Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général destiné à être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Xanvado (ci-après le « Service »), proposée par Xanvado. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui appartient de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser, sous quelque forme que ce soit.
2. Description du Service
Xanvado est une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, mettant à disposition des outils, tableaux de bord et fonctionnalités à destination d'investisseurs et de travailleurs indépendants. Les informations, indicateurs et analyses fournis par le Service le sont à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal.
Xanvado se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution fonctionnelle.
3. Accès au Service et compte utilisateur
| Éligibilité | L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. |
|---|---|
| Création de compte | Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. |
| Confidentialité des accès | L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. |
| Suspension | Xanvado peut suspendre ou résilier un accès en cas de non-respect des présentes Conditions, d'usage abusif ou de comportement frauduleux. |
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur, aux présentes Conditions et à toute documentation publiée par Xanvado. À ce titre, l'utilisateur s'engage notamment à :
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données tiers ;
- ne pas reproduire, décompiler, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service sans autorisation préalable ;
- ne pas perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique (surcharge, injection, robot automatisé non autorisé, etc.) ;
- ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service sans accord écrit préalable.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, algorithmes et code source — sont la propriété exclusive de Xanvado ou de ses concédants, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur une licence ou un droit d'usage autre que celui, personnel et non exclusif, strictement nécessaire à l'utilisation du Service conformément à sa destination.
6. Absence de conseil et limitation de responsabilité
Le Service fournit des outils d'analyse et de visualisation de données. Ces informations ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (conseiller financier, expert-comptable, avocat, etc.). Xanvado ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni la pertinence des résultats générés par le Service pour une situation particulière.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Xanvado ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de décisions prises sur la base des informations fournies, ou d'interruptions, erreurs ou pertes de données.
7. Disponibilité du Service
Xanvado s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques ou de cas de force majeure. Xanvado ne pourra être tenu responsable de ces interruptions.
8. Tarification et abonnements
Les conditions tarifaires applicables au Service, le cas échéant, sont communiquées séparément lors de la souscription. Xanvado se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés selon un délai de préavis raisonnable.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Xanvado se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur, à sa discrétion, en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice de tout autre recours.
10. Modification des Conditions
Xanvado se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter l'évolution du Service ou des obligations légales applicables. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Xanvado. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.